à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants

Renouvellement pour

au grade de maréchal des logis-chef

à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants

PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 300,00 EUROS POUR LA RECHERCHE, ET LA NEUTRALISATION DES AUTEURS DES ATTENTATS DE JANVIER 2015

prime de résultats exceptionnels, à titre collectif, d'un montant de 400,00 € pour l'année 2012

Groupement de gendarmerie départementale de l'Oise

Peloton d'autoroute de Senlis

l'habilitation à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques, des fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants

à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants

dans les cadres des officiers de réserve

ARMEE DE TERRE

II. - ASPIRANTS

Corps technique et administratif

Au grade de sous-lieutenant de réserve

Les aspirants de réserve

GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR

Spécialité administration et recrutement

Fraction de contingent 1993/10